Minette dégriffée de 16 ans cherche un nouveau foyer (54)

une personne (qui viendra sur le forum) cherche un nouveau foyer pour une minette de 16 ans suite à un déménagement pour lequel le propriétaire ne veut pas entendre parler d'animal dans l'appartement

je sais, c'est illégal, mais en attendant de voir si la personne arrive à contrer cela, il est urgent d'essayer de trouver une solution dès maintenant pour la minette puisque le propriétaire a l'air intraitable et que le déménagement est dans 8 jours...

la minette a donc 16 ans, elle est noire, de petit gabaris, dégriffée des pattes avant, à éviter donc d'autres chats, ne connait pas les chiens, craint un peu les enfants mais s'en accomode sans trop de souci

elle n'a apparemment pas de problème de santé, mais ses vaccins ne sont plus à jour depuis 2004 (n'est jamais sortie hors de l'appartement)

à noter qu'elle n'a pas été stérilisée, mais n'a pas eu de portées, et ne s'est pas vue administrer la pillule non plus, à priori pas de problèmes de marquage urinaire

voilà les renseignements que j'ai notés suite au contact avec la personne, en attendant qu'elle vienne elle-même sur le forum pour de plus amples informations, et des photos

une prise en charge associative pourrait peut-être permettre d'envisager une stérilisation, si son âge et son état de santé le permet encore

je suis le contact en attendant la connection de la personne

ps : vous pouvez bien évidemment donner des conseils si vous en avez concernant l'interdiction du propriétaire, mais conformément au règlement du forum il est interdit de juger et critiquer les personnes qui abandonnent leur animal...

concentrons-nous sur le devenir de la mamie minette svp

Pfiou! 8 jours, c'est court pour trouver une solution!
Si pas de solution, elle va aller en refuge, la puce?

il ne sera pas facile de lui trouver même dans l'immédiat une FA sans autre chat...

voici les articles et texte de loi

Vous êtes locataire

votre propriétaire peut-il vous interdire la détention d’un animal ?

La loi française

Loi 70-598 du 9 juillet 1970- Article 10 - Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 (JORF 21 septembre 2000).

Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.

Le propriétaire ne peut donc, sans motif légitime, vous interdire de posséder un animal puisque l'article 10 I. de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 répute non écrite « toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. »

Cela signifie que si une clause du bail ou du règlement intérieur interdit de posséder un animal, vous n'avez pas à en tenir compte. Vous avez le droit de signer un bail contenant cette clause et ne pas l'appliquer puisque toute clause non légale du bail est réputée non écrite.

Cependant, une restriction a récemment été apportée par la loi 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. En effet, cette loi rend licites les clauses interdisant tout animal faisant partie des chiens considérés comme dangereux, de la catégorie « chien d'attaque » (Article 1er de l'arrêté du 27 avril 1999).

Néanmoins, cette restriction ne vous concerne pas si votre bail a été conclu antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de 1999 (article 10 II de la loi de 1970 modifiée).

Le texte de 1970 est applicable à tous les locaux d'habitation loués et ne limite pas la détention à un seul animal.

Vous devez veiller à ce que votre animal « ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci » (exemple : aboiements intempestifs, comportement agressif.).

A défaut, votre responsabilité peut être mise en cause, notamment sur le fondement de l'article 1728 ou de l'article 1385 du code civil. En outre, vous pourriez ne plus bénéficier de l'article 10 précité et devoir vous séparer de votre animal de compagnie.

Les chiens de 1ère catégorie peuvent être interdits par le règlement de copropriété ou dans le contrat de location du logement. Un bailleur ou un copropriétaire peut , en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logement dont il est le propriétaire, saisir le maire qui prendra les mesures de nature à prévenir le danger. fiche sur la catégorisation des chiens

donc, pour résumer, la dame peut signer le bail sans dire qu'elle a un chat, du fait qu'il s'agit d'un animal domestique familier

sachant qu'une minette dégriffée, qui plus est âgée de 16 ans, présente un risque quasi nul de dégradation de l'habitation ou de dérangement des autres occupants

au vu du texte, oui

Ce serait si merveilleux pour la minette de pouvoir rester avec ses maitres...

+ 1000 Bornéo

Effectivement, elle peut signer le bail et dire qu'elle n a pas de chat et rentrer avec son chat. La clause interdisant un animal dans le bail est sans valeur en France.

Elle s'expose juste à une mésentente avec son proprio. On assume ou pas...

C'est sûr que ce serait merveilleux pour cette minette et je pense que si "obligation" des maîtres de s'en défaire, eux aussi seraient heureux.

Si la dame prefere mettre sa douce en vacances quelques peu, je peut lui faire une place parmi mes papys mamys cools.
Parfois ca simplifie les choses que de faire rentrer le minou un peu après le démenagement. Je ne pense pas qu'elle se remarque beaucoup.
Et si elle n'ose pas, alors je la garderai plus longtemps, pas de soucis.
Les papys mamys et les "fins de vie", malades chroniques, quand je peux, je leur offre le refuge de la maison.
Plein de Lumière!
Mao

Ma chère belle sœur est exactement dans ce cas à l'heure actuelle et son chien n'est pas spécialement discret puisqu'il fait 60 kg (et qu'il aboie beaucoup).
Bin elle emménage fin de ce mois dans un immeuble neuf en plein centre de Nancy avec l'agence à 500m, le chien elle le laisse chez moi en attendant et elle le ramène après avoir emménagé et laissé un peu d'eau couler sous les ponts, les proprios ne pourront pas la virer, les chats par contre elle les prendra tout de suite à l'emménagement vu qu'ils ne font pas de bruit (et que je ne peut pas les garder chez moi).

Moi je pense même que la minette pourrait être emmenée tout de suite car je ne crois pas que le proprio ait le droit de venir visiter comme ça à l'improviste chez ses locataires, si il vient c'est en prévenant et si on veut éviter les embrouilles il suffit de cacher le chat (dans un transporteur dans une armoire, faut pas me faire croire qu'il va venir visiter les armoires), par ce que quand même à 16 ans, changer complétement de vie ça sera pas facile alors si au moins elle peut garder son maitre et ses meubles avec ses odeurs et surtout rester comme elle l'a toujours été, le seul animal du lieu, je pense que ça lui évitera pas mal de soucis de santé surtout si elle est pas vaccinée.
Dernier conseil: brancher des phéromones serait pas du luxe, y a peut être quelqu'un qui a une prise à prêter comme ça la dame aurait plus que la recharge à acheter.

des nouvelles de la proprietaire de la minette ??

J ai appelé hier, proposé l'accueil, trouvé un covoiturage, mais j'attends la suite.
J'ai envoyé un sms pour connaitre les dispos des personnes pour le covoiturage coté propriétaires du chat, pas de réponse encore.

J'espère que la personne aura saisi qu'elle peut emmener sa puce avec elle sans rien risquer d'autre qu'une soupe à la grimace. Je l'ai également informée de ce droit.
Si j'ai des news je poste.
Amitié et Lumière!
Mao
Mao

reçu news, le covoit s'organise.
La dame a très peur que son propriétaire s'il se rend compte qu'elle a un chat ne mette fin à son bail sous un autre pretexte.
la terreur est une arme humaine, hélas.
Minouche arrive donc bientot. J'espère qu'elle suportera au mieux le changement la pauvre.
Je vous donnerai des nouvelles de toute façon.

MERCI Mao

merci beaucoup de la recueillir Mao car j'avais vraiment très peur de ce qu'allait devenir cette pauvre petite mamie sans défenses

j'espère qu'elle supportera au mieux le changement car on sait bien à quel point les changements sont perturbants pour les minous, surtout à un âge aussi avancé

j'attends avec impatience des nouvelles de la puce, et aussi de savoir si au final la dame trouvera la force de tenir tête à son nouveau propriétaire...

merci encore

J'ai compris qu'elle ne la garderait pas et je pense qu'elle ne la reprendra pas.
La fille de la dame s'occupe de tout.
On a la covoitureuse, merci mille fois Nelow, mais meme de nancy à nancy ca semble compliqué.
Alors j'attends. Je me dis que quand on veut placer son chat au mieux, on se bat pour lui..
Je te tiens au courant Titite dès qu'il y a du nouveau. Je sais que le déménagement sera fini pour le 4-5;
Sais tu ce qu'ils avaient "prévu" pour la minette au départ?
Amitié et Lumière!
Mao

Il y aurait besoin d'un co-voiturage Nancy Commercy ?

oui, il y a bien Nellow qui nous aiderait mais la fille de la dame pouvait hier et ca faisait je pense trop juste pour s'organiser.
La minette est à Nancy et moi à coté de Commercy mais me déplacer est difficile en ce moment hélas.
Plein de Lumière!
Mao

je t'envoie un mp Mao

covoit echoué cette semaine et pour demain c'est raté pour moi.
La personne a une piste adoption dans le lunveillois.
Je pense que c'est la meilleure solution pour la minette.
Elle aura moins de copains à 4 pattes et sera moins stressée.
Ici les places sont rares et nous les reservons aux cas desespérés qui sont à la rue, type chats de personnes agées décedés ou partie en maison de retraite. Et chats refusés par le reste de la famille et promis à l'euthanasie.
Je croise les patounes pour que la piste de lunéville soit acceptée par sa maitresse, ce sera un grand ouf pour la minette.
Amitié et Lumière!
Mao

si elle n'est pas en confiance avec l'adoption à Lunéville, peut-être que des membres du forum pourraient faire une pré visite d'adoption pour la rassurer ?

Mag54 si je me souviens bien est de Lunéville

le soucis est le délai très court, la maman déménage lundi



et puis je pense que quelqu'un prêt à adopter une minette de 16 ans, ne peut qu'être plein de bonnes intentions

Je suis là!!!
Titite, je t'ai envoyée un MP.