Création des posts d'animaux à l'adoption

pour une recherche plus aisée, une information plus précise aux lecteurs, et dans le respect des règles :

- toute création de post d'adoption doit avoir l'accord express du refuge ou de l'association en charge de l'animal concerné

- les informations suivantes doivent figurer dans le titre de chaque post :

- nom de l'animal (s'il en a un)
- son sexe (important par exemple si l'animal passe de la rubrique des mâles à celle des urgences où les sexes sont mélangés)
- sa race et/ou couleurs de pelage (ou plumage lol)
- sa date de naissance, ou au moins l'année, et non pas l'âge qui n'évolue pas au gré du post
- le refuge ou l'association concerné(e)

Dans le post, je rappelle que normalement toute cession, même à titre gracieux, doit faire mention de l'identification (puce électronique ou tatouage)

Merci d'avance

Sa marche Titite, pas contre il faut mettre le numéro d'identification dans tous les post c'est sa ?

oui, je viens de vérifier les textes :

Loi N° 99-5 du 6 janvier 1999 - Chapitre II - article 16 - article 276-5 du code rural :
Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification...

Petites questions, peut être bête mais je pose quand même
pour les chatons on fait comment ??
Car au refuge les chatons ne sont pas pucés tout de suite, et quand il sont trop petits c'est pas possible, du coup on ne mets plus les chatons non identifiés ?
Et quand on à des urgences, style vieux chat qui doit rentré au refuge qui n'est pas identifié, pour qui on aimerait trouvé une fa ou une famille pour évité son entrée au refuge?

la question n'est pas bête du tout, car en effet les chatons ne sont pas identifiés de suite (soit trop petits, soit en santé précaire, etc...)

il y a en effet des situations particulières que tu cites et pour lesquelles on peut donner une justification,

il faudra indiquer : "identification à venir", et bien veiller à donner cette identification dans des délais raisonnables

mais dans la grande majorité des cas, l'identification peut et doit être mentionnée à la création du post

Ok merci bien pour les précisions

Citation :

la question n'est pas bête du tout, car en effet les chatons ne sont pas
identifiés de suite (soit trop petits, soit en santé précaire, etc...)

il y a en effet des situations particulières que tu cites et pour lesquelles on peut donner une justification,

il faudra indiquer : "identification à venir", et bien veiller à donner cette identification dans des délais raisonnables

mais dans la grande majorité des cas, l'identification peut et doit être mentionnée à la création du post

Dans ces cas ci le mieux est si possible de mettre le SIRET car en cas de contrôle, le risque aussi minime soit-il, la sanction est la fermeture du forum. En sachant qu'une association d'éleveurs peut scrupuleux fait le tour des forums de PA pour vérifier que cette loi est bien respectée...

Moi sa m'arrangerait plus de mettre le siret du refuge parce que je ne pourrais pas avoir tous les numéros de puce ou tatouage ...

ah j'ai oublié de vous préciser que pour faciliter les titres des posts, j'ai rallongé la longueur de texte possible

cela permettra plus aisément d'inclure le refuge ou l'association concernée

Il me semblait avoir lu que l'identification était obligatoire aux 4 mois de l'animal, ça a changé?

j'ai repris là les textes trouvés :

https://sacl.1fr1.net/t14892-l-obligation-de-mentionner-l-identification-des-chiens-et-chats-a-adopter

J'ai trouvé ça, après je ne sais pas ce que ça vaut

http://www.apsana.info/juridique/identification.htm

c'est parfait, c'est la loi que je n'avais pas encore trouvée :

LEGISLATION FRANCAISE

L'identification des chats et des chiens est rendue obligatoire par l'article 276-2 du code rural ainsi rédigé :
« Art. 276-2. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et chargé de l'environnement.

Il vous sera proposé deux moyens d''identification : le tatouage au dermographe ou la pose d'une puce électronique (transpondeur)

IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DE TOUS LES CHATS AU 1ER JANVIER 2012
(France)

Les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 devront être identifiés, comme le précise la loi du 17 mai 2011. (article L212-10 modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28 )

La loi imposait déjà l’identification des chats lors d’une cession payante ou gratuite . Mais l’identification d’un chaton né à la maison et qui y reste n’était pas obligatoire. A partir du 1er janvier 2012, l’identification deviendra obligatoire pour ce cas précis.

La loi du 17 mai 2011 impulsée par Nicole Bonnefoy, députée, précise tous les chats devront être identifiés. Cette proposition unifie ainsi le principe régissant l’identification des chiens et des chats.

« Il faut savoir qu'actuellement en France, plus de 10 millions de chats ont été recensés et plus de 80% d'entre eux ne sont pas identifiés »

mais ce que le forum se doit de respecter impérativement, au titre de ses annonces d'adoptions :

Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification

Je pensais qu'il serait judicieux de remonter ce post, afin d'en faire profiter les nouveaux membres