Au sujet des chiens de catégorie

J'ai vu qu'il faut faire passer le test de comportements aux chiens de catégorie avant le 21 décembre 2009.
Sa c'est ok, mais y'a 1 truc qui m'intrigue ...
Les chiens en refuges non adoptés avant cette date, ils doivent aussi le passer ? C'est peut etre bête mais bon je préfère demander

je n'en ai pas la moindre idée

Je pense qu'ils devront le passer à l'adoption mais que le futur propriétaire devra avoir son permis.

je pense que ce sont les futurs propriétaires qui feront le nécessaire une fois l'adoption signée mais à confirmer par les spécialistes

Il n'est parlé nul part des chiens de refuges

La seul chose qui est dit est que les professionnels (éleveur en particuliers) devront passer ce permis ainsi que ses employés.

Citation :

Dans cette logique, elle vous propose d'exclure les personnes à qui l'un de ces chiens a été confié à titre temporaire par son propriétaire ou son détenteur de l'obligation d'obtention d'une attestation d'aptitude et d'un permis de détention.

Citation :

LES refuges ou spa doivent l'avoir dea effectuer pour les cat1, mais ils ont jusque decembre pour les cat2;
c est bien a eux de le prendre en charge! la loi etant a meme pour tous, particulier et asso, la loi disant juste detenteur donc voili. C'est cher, cest bete, et ca mets les assos qui se mettent en regle dans une m...sans nom!

Du site "communauté molosse" par Steffy.

Je vous laisse imaginer la suite si c'est bien juste...

Car le texte mis par moi avant faisait parti seulement du projet de loi.

et bin vla la misère.....

C'est bien d'avoir ouvert un post à ce sujet car il y a de nombreuses contradictions dans cette affaire alors j'en parle ici de manière à ce que les propriétaires soient au courant.

Comme tout le monde le sait, les propriétaires doivent passer le test comportemental pour le chien chez le vétérinaire, cela coute entre 100 et 150 euros, tout dépend du véto. Ensuite, une fois ce test passé, le propriétaire doit se présenter avec son chien chez une personne habilitée à faire passer et à délivrer le permis de détention de chien catégorisé. (10 euros env). SEULEMENT, le problème est qu'il n'y a que 2500 personnes en france à faire passer ce permis contre 250 000 proprios de chiens. Inutile de dire que ça va etre dur de le faire passer à tout le monde avant la fin de l'année!!!!!!

Ensuite, je prends l'exemple de mon cas, c'est mon ami qui va passer ce fameux permis, mais cela veut il dire que je n'aurai plus le droit de balader le chien??????????????
Si quelqu'un sait comment ça se passe à ce niveau....

Enfin, inutile de dire qu'on va avoir de plus en plus de chiens catégorisés dans les refuges et ça a deja commencé!!!!Mais il se pose la meme question pour nous meme bénévoles qui sortons les rotts etc....On va donc plus pouvoir le faire???????????????????????????????????????

une seule personne de la famille dois posséder le permis si j'ai bien compris donc pas de soucis pour ca.
Mais pour les associations aucune idée...

Mais pour le permis rêvez pas, il ne le délivre même pas parce qu'aparemment il n'existe même pas

Merci des réponses

C'est tellement compliqué tout sa !

L'euthanasie peut intervenir sans délai, aprés avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l'animal.A défaut, l'avis est réputé favorable à l'euthanasie.

IV.-En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d'un mois au plus. En l'absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.

Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire en application de la présente section et pour permettre d'identifier leurs propriétaires, les données relatives à l'identification de ces animaux, le nom et l'adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l'exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les modalités d'application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par le ministère chargé de l'agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données.


Pour consulté la loi en entier: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019060485&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1918571558&oldAction=rechTexte

J'ai lu la loi en entiere, article après article.


Et ce que j'en déduit n'est pas beau...

Je trouve sa absurde sa me révolte les chiens ni sont pour rien et y trinque comme dab tous les chiens peuvent être méchant si il sont "conditionné pour" ou mal traité.
Je suis sur que la mienne ne passerai même pas se test elle agresses tous le monde quand je là promène mais j'ai toujours fait attention et je la musel quand je doit aller en ville.
Si tous les propriétaires de chien était aussi consciencieux cet loi n'existerai pas

Finalement, je me suis inscrite à la journée de formation pour obtenir le permis de détention de chiens de 1ere et 2eme catégorie.

Au moins, on me cassera pas les pieds et pi surtout j'aurai le droit de balader les rotts du refuge car à priori pour eux aussi, il faudra une personne habilitée pour pouvoir les sortir!!!!!

quelqu un sait il où on peut trouver la liste des formateurs en lorraine?

Dept Nom Adresse Tel Courriel Tarif
54 AUBERTIN Claude 129 rue de Nancy - 54230 CHAVIGNY 06 81 44 22 70 claude.aubertin@wanadoo.fr 105 € repas compris

57 DESHAIES Guy Club d'éducation canine - rue des étangs - 57420 SOLGNES 03 87 52 72 86 - 06 11 16 51 77 Educateur SCC

57 SAUSSE SAVIGNY Delphine 61 rue de verdun - 57655 BOULANGE 06 22 09 34 11 delphine.sausse@wanadoo.fr 100 €

57 HAFFNER Denis Club canin - ZAC des vieilles vignes - 57190 FLORANGES 06 76 60 70 37 Educateur SCC

57 KUHN Bernard Domaine d'Ophélie - 57500 SAINT AVOLD 03 87 81 58 19

57 MINELLI Dominique et Isabelle Dog académie - Lieudit Zéel - 57390 AUDIN LE TICHE 06 72 88 52 83 Educateur SCC

57 REICH Stéphane Dog académie - Lieudit Zéel - 57390 AUDIN LE TICHE 06 25 89 15 95 Educateur SCC

57 SCHLEININGER Corinne Sporting dog - 54580 AUBOUE 06 19 52 42 98

57 SCHWEITZER Jean-Marie Club canin - ZAC des vieilles vignes - 57190 FLORANGES 03 82 84 42 47 Educateur SCC

57 KINNEL Marc Club canin du val de METZ - route des cent jours - 57000 METZ MAGNY 09 79 61 94 80 m.kinnel@wanadoo.fr Moniteur SCC - 150 €

merci
as tu ceux aussi de meurthe et moselle?

Merci

Il n'y a que la première que j'ai cité dans le 54

Du moins que je sache.



Mardi 24 novembre 2009

Publié le 18/09/2009 à 10:02 - Modifié le 18/09/2009 à 10:54 AFP
Chiens dangereux: la formation obligatoire des propriétaires prend du retard

Par Jacques GUILLON

Chiens dangereux: la formation obligatoire des propriétaires prend du retard

L'obligation faite aux propriétaires de chiens dangereux, à partir du 31 décembre 2009, de suivre une formation d'une journée, afin d'obtenir un "permis de détention", ne pourra être respectée à temps à cause du nombre insuffisant de formateurs.
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L'obligation faite aux propriétaires de chiens dangereux, à partir du 31 décembre 2009, de suivre une formation d'une journée, afin d'obtenir un "permis de détention", ne pourra être respectée à temps à cause du nombre insuffisant de formateurs.

Selon le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, "au 15 septembre, il n'y avait que 52 préfectures qui avaient publié par arrêté la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux et elles ne donnaient les noms que de 60 formateurs, un chiffre ridicule au regard des besoins théoriques". Le ministère de l'Intérieur reconnaît lui-même ce manque de formateurs.

Le gouvernement avait décidé de légiférer en ce sens après la mort dans le hall d'un immeuble d'un enfant de 19 mois tué par un rottweiller à Bobigny en 2007.

Les chiens dangereux sont classés en deux groupes: 60.000 à 70.000 chiens de première catégorie dits d'attaque (pitbulls, mastiffs et tosa) et 250.000 chiens de deuxième catégorie, dits de défense comme les american staff terriers, ou les rottweillers.

Pour obtenir le permis délivré par le maire de la commune où ils résident, les propriétaires de ces chiens doivent fournir les papiers d'identité de l'animal, son assurance, le certificat de vaccination antirabique et pour les chiens de première catégorie, un certificat de stérilisation.

Les chiens doivent être aussi soumis à une "évaluation comportementale" effectuée par un vétérinaire. Les maîtres doivent obtenir une "attestation d'aptitude" de propriétaire de chiens dangereux qui est délivrée à la suite d'une formation d'une journée effectuée par un formateur agréé.

En cas de non respect de la loi, le chien est confisqué et euthanasié.

"Les derniers décrets de l'application de la loi ont pris du retard et ont été publiés en avril 2009. Dans certains départements, il n'y a pas assez de formateurs" explique Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, qui reconnaît qu'il sera impossible aux propriétaires des 320.000 chiens dangereux de se mettre en règle cette année.

"On ne reportera pas l'application de la loi dans toute la France, on préfère s'adapter au cas par cas, département par département. Notre démarche est que les gens qui n'arrivent pas à obtenir un rendez-vous avec un formateur, s'ils sont de bonne fois, qu'ils peuvent prouver qu'ils ont réuni tous les autres documents et qu'ils ont tenté sans résultat de contacter un formateur, ne seront pas sanctionnés", a-t-il ajouté.

Les choses pourraient s'améliorer car la Centrale canine, association qui regroupe 1.400 clubs en France, va conseiller à ses clubs disposant de formateurs agréés, de poser leur candidature auprès des préfectures pour organiser des stages, a annoncé le vice-président de la centrale Jean-Paul Petitdidier.

Jeudi matin, une formation était dispensée aux Lilas (Seine-Saint-Denis) à l'institut scientifique et technique de l'animal en ville (Istav) par une vétérinaire, Frédérique Leblanc. Deux propriétaires de Rottweillers et Amstaf assistaient, sans leurs chiens, à cette formation facturée 80 euros.

Après avoir rappelé les besoins de dépense physique des chiens, Mme Leblanc explique que "la meilleure place pour un chien est d'être dominé par tous les membres de la famille et qu'il ne faut jamais laisser un enfant seul avec un chien".



Riuen ne bouge et personne ne se soucis de cette loi, personne n'est au courant, aucun refuge et même pas un dizieme des propriétaire de chiens concernés.
Ca me fait vraiment peur à moi.

Citation :

bonsoir

je vous demande instamment de faire suivre le message ci-dessous autant que vous le pouvez. c'est TRES IMPORTANT.

Le report de la date limite du 31 décembre 2009 pour obtenir le permis de détenir son chien ne sera pas obtenu........

Alors même que nous avions le soutien de la majorité des structures professionnelles et associatives en rapport avec le chien (vétérinaires, éducateurs, éleveurs, comportementalistes, etc.), après huit mois de bagarre pour essayer d'obtenir, objectivement, ce report, c'est pour moi un amer constat d'échec personnel...

Le Ministère de l'Intérieur vient en effet aujourd'hui de faire un communiqué important : http://www.against-bsl.eu/fichiers/041209_MIOMCT_communique.pdf

Il retrace la difficulté de mise en place des formateurs mais refuse implicitement pour autant le report de cette date limite du 31/12/2009.

Le Ministère indique :
"Les propriétaires ou détenteurs doivent se renseigner auprès de leur préfecture pour connaître la liste des formateurs agréés, qui est publiée sur le site Internet de chaque préfecture, et prendre immédiatement rendez-vous chez un de ces formateurs.
- Les propriétaires ou détenteurs de bonne foi, c’est-à-dire ceux qui auront réuni toutes les autres pièces du dossier et n’auront pu obtenir à temps leur attestation d’aptitude, faute de place disponible à une formation, ne seront pas sanctionnés dans l’immédiat. Il leur suffira de se manifester auprès du maire de leur commune et de lui faire savoir à quelle date ils ont rendez-vous chez le formateur.
- En cas de litige, ils pourront se tourner vers les préfets, qui connaissent la situation dans leur département, puisque ce sont eux qui agréent les formateurs, et qui tiendront compte des circonstances locales dans la mise en application de la loi."

Etant donnée cette position du Ministère, je conseille donc aujourd'hui, afin de limiter le risque d'abattage massif de nos chiens, les deux éléments clefs suivants :

1 - pour les personnes qui n'ont pas encore suivi la formation :
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT CONTACTER UN FORMATEUR SANS DELAI ET PRENDRE RENDEZ VOUS POUR UNE SESSION DE FORMATION. SI LE FORMATEUR NE PEUT VOUS RECEVOIR AVANT LE 31/12, IL FAUT ABSOLUMENT LUI DEMANDER UNE CONFIRMATION ECRITE DU FAIT QU'IL NE PEUT VOUS RECEVOIR AVANT CETTE FIN D'ANNEE.
UNE FOIS CETTE CONFIRMATION ECRITE OBTENUE AINSI QUE LA DATE PREVUE DE LA SESSION DE FORMATION OU VOUS POURREZ VOUS RENDRE, VOUS DEVEZ ALLER DEPOSER L'ENSEMBLE DE VOTRE DOSSIER A VOTRE MAIRIE.

2 - pour les personnes qui ont pu suivre la formation mais pour lesquelles leur mairie leur refusent de leur délivrer le permis (parce que le décret en fixant le contenu n'est pas sorti) :
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT OBTENIR DE VOTRE MAIRE UN ACCUSE RECEPTION DE L'ENSEMBLE DES PIECES QUE VOUS AVEZ DEPOSE. VOUS DEVEZ RECLAMER EN OUTRE UN DOCUMENT ECRIT DE VOTRE MAIRIE ATTESTANT QUE VOUS AVEZ BIEN DEPOSE L'ENSEMBLE DES PIECES NECESSAIRES A VOTRE MAIRIE MAIS QU'ELLE NE PEUT VOUS DELIVRER LE PERMIS DANS L'IMMEDIAT.

Merci à toutes et tous de réellement faire suivre ce message très largement...



======== PIED DE PAGE =======
Emmanuel TASSE
Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - 4C
www.against-bsl.eu
"Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi"

J'aimerai que l'on prenne bien compte de la dernière partie du communiqué qui est pour les sanctions...

N'oubliez pas ce qui s'est produit aux Etats unis lors de la mise en oeuvre d'une loi similaire...

Liste nationale des formateurs - A jour au 05/12/2009 - en ligne sur le site du Collectif : http://www.against-bsl.eu, menu "liste des formateurs"

14 mois après la publication de la loi, ils étaient 20 en septembre 2009...

3 semaines avant la date limite pour obtenir le permis, ls sont 526 formateurs pour 250.000 propriétaires...

Dans les faits, d'après les premiers calculs, seuls 15 à 20 % des propriétaires auront pu être formés avant la fin de l'année...

LETTRE D'INFORMATION N° 81

Spéciale "permis de détention d'un chien"

2 janvier 2010

1 - un neuvième texte d'application de la loi de juin 2008 a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009.



Il s'agit du décret n° 2009-1768 - tant attendu ! - du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L.211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie.



Ce décret, qui constituait le texte tant attendu afin que les propriétaires puissent demander et obtenir leur permis (avant le 31/12/2009), est finalement un non-évènement à double titre :



A - il consacre seulement deux petits paragraphes relatifs au permis en précisant :

- que ce permis prend la forme d'un arrêté municipal ;

- que la délivrance du permis est inscrite dans le passeport européen de l'animal de compagnie...



Près de dix-huit mois pour pondre six lignes de texte !!!



Au final, les propriétaires et les mairies ne sont pas plus avancés sur le contenu du permis et sur ses modalités précises d'obtention.

Il faudra vraisemblablement attendre la parution d'une circulaire explicative.



Dans cette attente, et parce que la vie de chiens est en jeu, le site du 4C vous livre néanmoins plus de détails sur les implications concrètes pour les propriétaires, sur la démarche précise à suivre, etc. :

- que faire ;

- quelles pièces fournir ;

- quel document produire à l'appui de la demande de permis ;

- quelle forme prend le permis.

Toutes ces informations utiles sont résumées ici : http://www.against-bsl.eu/obligations.htm



B - il sert de décret fourre-tout puisqu'il contient également des dispositions relatives à la présentation en exposition de chiens ayant le cas échéant oreilles ou queue coupées !

Alors qu'une ambiguïté existait jusqu'à maintenant sur le sujet, la présentation des chiens à oreilles coupées, même issus de pays où l'otectomie est autorisée , est désormais totalement interdite dans les expositions françaises SAUF pour les ressortissants étrangers présentant de tels chiens.



2 - Un bilan de l'évaluation comportementale obligatoire des chiens dits "dangereux"



Le sondage relatif à l'évaluation comportementale et mis en place par le Collectif permet de tirer des pistes de réflexion intéressantes sur la vase de plus de 400 chiens évalués.

Consulter l'étude ICI.



3 - Y-a-t-il réellement trop peu de formateurs au niveau national ?



Certains s'emploient encore aujourd'hui à vouloir faire croire qu'il y a assez de formateurs de maîtres de chiens dits "dangereux" au niveau national... Peut être qu'avec un schéma, cela paraîtra plus clair...

La carte de répartition des formateurs au plan national est consultable ICI.



4 - "Des chiens peu sociables ..."



Selon la rumeur publique, rottweilers, american staffordshire terrier et autres pitbulls divers et variés sont des animaux peu sociables...